Amendement n° 103 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 55 à 112.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'assise législative des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, dits CESER. Les CESER sont des assemblées citoyennes présentes dans chaque région et composées de membres issus des mondes économique, syndical, associatif et agricole. Elles donnent des avis et des préconisations sur les politiques régionales. Ces instances permettent ainsi aux con… (extrait)