Amendement n° 216 de M. Charles Sitzenstuhl sur après l'article 15 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, les collectivités territoriales ayant institué une zone à faibles émissions mobilité suppriment les panneaux et signalisations liés aux zones à faibles émissions mobilité.

L'exposé des motifs

Dans un objectif de sobriété de l'affichage et de préservation des paysages, cet amendement vise à accompagner la suppression des ZFE de la suppression de la signalisation afférente.