Non soutenu.
L’article L. 1411-3 du code de la santé publique est abrogé.
La Conférence nationale de santé (CNS) constitue un « doublon administratif » avec d’autres conseils tels notamment que la Haute Autorité de Santé et le Comité stratégique de l’innovation en santé. Le présent amendement vise en conséquence à la supprimer.