Amendement n° 235 de M. Éric Pauget sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.

L'exposé des motifs

Parmi les missions du Conseil d’évaluation de l’École (CEE) figure l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. Or, le conseil supérieur de l’éducation est également chargé de ces missions . Le présent amendement vise en conséquence à supprimer ce conseil.