Non soutenu.
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Les articles VIII nonies (nouveau) et VIII decies (nouveau), introduits en Commission spéciale, prévoient la suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Le présent amendement vise à rétablir ces instances, indispensables au débat démocratique régional et à la concertation entre les acteurs territoriaux pour répondre aux besoins des citoyens et à l’intérêt r… (extrait)