Amendement n° 344 de M. Elie Califer à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 56 à 58. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 76 à 78. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 82 à 100.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir l'existence des CESER au sein des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution en matière d’administration régionale. Les CESER ne sont ni des opérateurs de l’État, ni des institutions superflues : ils incarnent la voix de la société civile dans nos territoires, conformément aux lois de décentralisation de 1972. Leur mission est clairement défini… (extrait)