Amendement n° 363 de M. Stéphane Travert à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 55 à 112.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la vie publique régionale. Ils réunissent des représentants d’organisations économiques, sociales, environnementales et associatives, apportant une expertise précieuse, not… (extrait)