Amendement n° 385 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 140.

L'exposé des motifs

L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut Conseil de l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), au motif qu’il serait un doublon administratif avec le Conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS). Ce motif est complètement infondé. Le HCAAM est chargé d’évaluer le système d’assurance-maladie… (extrait)