Amendement n° 478 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 55 à 112.

L'exposé des motifs

Le 24 mars, un amendement visant à supprimer les CESER a été adopté en commission spéciale du projet de loi de simplification de la vie économique. Cette décision a été prise sans concertation avec les 80 organisations qui composent ces instances ni avec les Régions. Or elle remet en cause un outil essentiel du dialogue territorial pourtant indispensable. Institués dès 1972 et renforcés par les lo… (extrait)