Amendement n° 527 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 55 à 112.

L'exposé des motifs

Les alinéas 55 à 112, introduits en Commission spéciale, prévoient la suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Cet amendement a pour objet de rétablir ces instances importantes pour le débat démocratique à l’échelle régionale. L’objectif initial de l’article 1er consistait à supprimer cinq commissions administratives consultatives, dont certaines se sont… (extrait)