Amendement n° 549 de Mme Béatrice Piron à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le HCERES constitue un pilier essentiel de l’évaluation indépendante de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Son rôle dépasse la simple expertise administrative : il garantit la transparence, la qualité et l’amélioration continue des établissements, des formations et des unités de recherche. Remettre en cause son existence reviendrait à affaiblir les mécanismes d’évaluation qui p… (extrait)