Amendement n° 582 de M. Charles Fournier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 47 à 54.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le Conseil national de la montagne. Le Conseil national de la montagne est la seule instance nationale, de dialogue structuré, qui réunit les élus de la montagne, les représentants de l’État, les acteurs socio-économiques et les associations pour débattre des enjeux propres à ces territoires. Il s’agit de l’unique espace de dialogue institutionnel dédié aux politique… (extrait)