Amendement n° 646 de M. Charles Fournier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 36 à 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois. Le CSFB est la principale instance nationale de concertation en matière de politiques forestières. Les débats dans ses comités spécialisés (Comité spécialisé Europe et International qui a traité des projets de directive Sols et de règlement Surveillance des forêts ; Comité spécialisé Gestion durable qui a traité des obliga… (extrait)