Amendement n° 688 de M. Jean Laussucq à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Hcéres afin de préserver l’indépendance de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, de garantir la reconnaissance des diplômes français au niveau européen et international, et d’assurer la compétitivité et l’attractivité de nos universités. La suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement sup… (extrait)