Amendement n° 746 de M. Charles Fournier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 140.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie. La suppression du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) constituerait une atteinte grave à la capacité de notre pays à anticiper et répondre aux défis majeurs de notre système de santé. Créé pour assurer une réflexion stratégique sur l’évolution de l’Assurance Maladie, cet organisme indépendan… (extrait)