Amendement n° 772 de M. Marcellin Nadeau à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 59 à 112. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 140.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les amendements votés en Commission spéciale qui sont venus supprimer les Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) Concernant les CESER, il s’agit d’un lieu de concertation qui rend des avis et des préconisations sur les politiques publiques régionales, soit à la demande du Co… (extrait)