Amendement n° 773 de Mme Stella Dupont à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 55 à 112.

L'exposé des motifs

Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sont menacés de suppression, au nom d'une prétendue simplification administrative. Cet amendement vise à préserver ces organismes utiles au débat démocratique régional. Les CESER éclairent les conseils régionaux sur les politiques économiques, sociales et environnementales. Ils facilitent un dialogue régulier et constructif en… (extrait)