Le chapitre V du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail est abrogé.
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, en vue de sa réinternalisation au sein de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle.