Amendement n° 923 de M. Matthias Renault sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est abrogé.

L'exposé des motifs

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer les agences régionales de santé, en vue du transfert de leurs missions aux préfets.