Amendement n° 925 de M. Matthias Renault sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le titre IV du livre Ier du code du tourisme est abrogé.

L'exposé des motifs

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer Atout-France, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction des entreprises, de l’économie internationale et de l’exportation.