Retiré.
L’article L. 1411-3 du code de la santé publique est abrogé.
Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer la Conférence nationale de santé en raison du doublon qu’elle constitue avec la Haute Autorité de santé.