Retiré.
La section 2 du chapitre VI du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est abrogée.
Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer le Haut Conseil de la santé publique en raison du doublon qu’eil constitue avec la Haute Autorité de santé.