L’article L. 121-4 du code de la voirie routière est abrogé.
Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer le Comité des usagers du réseau routier national en raison du doublon qu’il constitue avec l’Observatoire national des route… (extrait)