Retiré.
Le chapitre IV du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure est abrogé.
Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer la Commission consultative des polices municipales en raison de sa faible activité.