Amendement n° 982 de M. Matthias Renault sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1433-1 du code de la santé publique est abrogé.

L'exposé des motifs

Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, en cohérence avec un amendement précédent par lequel le Ras… (extrait)