Amendement n° 1026 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES). La suppression du Hcéres n’induirait pas la fin de l’évaluation mais sa prise en charge directe par le MESR Le fait de supprimer le Hcéres rendrait caducs les articles L. 114-3-1 et suivants du code de la recherche, q… (extrait)