Amendement n° 1031 de Mme Valérie Rossi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 47 à 54.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le Conseil national de la Montagne. Si cette instance a eue une activité réduite ces dernières années, elle demeure un lieu d’échange essentiel pour les acteurs de la Montagne, qui ne doit pas être confondu avec l’ANEM, dont la composition et les missions sont différentes.