Amendement n° 1032 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 55 à 112.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). L’objectif initial de l’article 1er était de supprimer cinq commissions administratives consultatives, dont certaines ne se sont pas ou peu réunies ces dernières années ou dont le rôle est jugé redondant. Assimiler les CESER à ces structures est une f… (extrait)