Amendement n° 1033 de M. Jacques Oberti à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 35.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la Commission supérieure du numérique et des postes. La CSNP est un levier stratégique et indispensable pour doter le Parlement d’un regard critique et pérenne, indépendant de l’exécutif, sur l’ensemble des enjeux de transformations numériques. Elle mène en outre des travaux prospectifs, comme ceux réalisés récemment sur l… (extrait)