Amendement n° 1035 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 124 et 125.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux). Alors que la justice administrative vient de compter à plusieurs reprises l’État pour inaction dans la lutte contre les algues… (extrait)