Amendement n° 1037 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 140.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) Au sein du réseau France Stratégie le HCAAM est une instance de réflexion et d’évaluation utile aux décideurs publics, ayant publié au moins trois rapports par an ces dernières années, notamment sur l’organisation des soins de proximité ou sur l… (extrait)