Amendement n° 1140 de Mme Anne-Laure Blin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’environnement sont abrogées.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP). La CNDP est présentée comme étant “l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement.” Son budget annuel est de dix millions d’euros, subventio… (extrait)