Amendement n° 1217 de M. Julien Dive à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 34, rétablir le a dans la rédaction suivante : « a) Au deuxième alinéa, après le mot : « serre », sont insérés les mots : « , sans distinction de leur origine, » ;

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit une mesure adoptée au Sénat visant à inclure les projets industriels réduisant les émissions de CO2 biogénique dans les procédures d’accélération du raccordement électrique prévues par l’article 27 de la loi APER (2023). - Le raccordement électrique d’un site industriel de grande ampleur requiert en moyenne cinq ans, un délai souvent supérieur à celui de développement des p… (extrait)