Rejeté.
Les commissions, comités, haut-conseils ou instances consultatives placés directement auprès du Premier ministre ou d’un ministre, et n’ayant pas publié de rapport ou d’avis au cours des deux dernières années, sont supprimés de plein droit dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi. Un décret recense les instances concernées.
Le rapport annuel de la Cour des comptes recense plus de 400 comités, haut-conseils, observatoires ou commissions consultatives, surnommés depuis Pompidou les "comités Théodule", dont une grande partie n’a plus aucune activité réelle. Certains n’ont rien publié depuis 5, 10 voire 15 ans, mais continuent d’exister sur le papier, parfois avec des crédits alloués, des membres nommés, voire des rembou… (extrait)