Amendement n° 1233 de M. Jean-Pierre Taite à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 33.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Cet organisme est essentiel dans l’accompagnement des travaux parlementaires sur les enjeux numériques, télécoms et postaux. La suppression de la CSNP, envisagée dans le cadre de ce projet de loi, priverait le Parlement d’un outil unique permettant à des députés et sénateurs de siéger au sein d’une instance … (extrait)