Amendement n° 1258 de M. Hervé Berville à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 44.

L'exposé des motifs

Créé en 2000 par décret du Premier ministre et réuni pour la dernière fois en novembre 2024, le Comité national de l’Ifrecor fédère tous les territoires ultramarins abritant des récifs coralliens et écosystèmes associés (herbiers et mangroves) autour de l’objectif de « promouvoir la protection et la gestion durable de ces écosystèmes dans le cadre du développement durable des outre-mer français ».… (extrait)