Amendement n° 1316 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Après la loi sur l’industrie verte, le présent projet de loi prévoit à nouveau de revenir sur l’allotissement en permettant de déroger à l’obligation d’allotissement pour les marchés publics relatifs au développement d’infrastructures énergétiques. Pour rappel, le principe de l’allotissement favorise la compétitivité des PME face aux entreprises plus importantes et leur permet de présenter des can… (extrait)