Amendement n° 1361 de M. Mickaël Bouloux à l'article 15

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement, déposé en lien avec l'association La Quadrature du Net, vise à stopper le boom des installations de data centers. L’article 15 entend faciliter les implantations de centres de données, en les faisant entrer dans le périmètre des projets d’intérêt général majeur. Cette catégorie octroie des procédures d’autorisation environnementales simplifiées. Cet article doit être supprimé. Cet … (extrait)