Amendement n° 1378 de M. Olivier Serva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 39.

L'exposé des motifs

A la suite de l’adoption en Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, le 24 mars 2025, de l’amendement n° CS180 visant à supprimer le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), le présent amendement revient sur cette suppression dommageable. Cette initiative intervient alors que le HCFEA a été saisi par le Premier Ministre le… (extrait)