Amendement n° 1379 de M. Olivier Serva à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 75 à 78.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à sauvegarder le CESER (conseil économique, social et environnemental régional) ainsi que le CCEE (conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement) en appui des conseils régionaux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion. En effet, la version du projet de loi simplification de la vie économique adoptée en commission opère une suppression de ces organes. Ils… (extrait)