Amendement n° 1383 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 47 à 54.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir le Conseil national de la montagne, dont la suppression a été proposée en commission spéciale afin de susciter une prise de conscience quant à l’affaiblissement de son rôle et à la diminution progressive de son activité. Instance consultative créée pour assurer une meilleure prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration des po… (extrait)