Amendement n° 1424 de M. David Magnier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les articles L. 6121-7 et L. 6121-8 du code de la santé publique sont abrogés.

L'exposé des motifs

Dans un contexte où la maîtrise des finances publiques est une priorité pour alléger la charge pesant sur les contribuables français, le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) apparaît comme une instance consultative dont l’existence semble davantage héritée d’une logique bureaucratique que justifiée par une nécessité opérationnelle. Créé pour émettre des avis sur les polit… (extrait)