Non soutenu.
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Avant le dernier alinéa de l’article L. 1122-1-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le consentement de la personne dont la participation est sollicitée ou, le cas échéant, celui du ou des personnes, organes ou autorités précisées aux articles L. 1122-1 1er alinéa, L. 1122-1I. - Après le troisième alinéa de l’article L. 1122-1-1 du code de la santé publique, il est inséré -3 et L. 1122-2 peut être recueilli de façon électronique. Les moda… (extrait)
Le présent amendement a été travaillé avec le LEEM. Les recherches cliniques décentralisées sont des recherches qui se déroulent sur plusieurs sites géographiques du lieu de recherche, en respectant le parcours du patient (par exemple au domicile du patient, dans un plateau médico-technique localisé hors du site principal du lieu de recherche). Se pose alors la question des modalités d’information… (extrait)