Amendement n° 1489 de M. Davy Rimane à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 55 à 112.

L'exposé des motifs

Cet amendement s’oppose à la suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux dans les Régions et Collectivités territoriales hexagonales et ultramarines. Ces assemblées citoyennes, présentes dans chaque région, proposent en effet des solutions concrètes et ancrées dans les singularités de nos territoires, ce qui est d’autant plus essentiel dans nos territoires ultramarins. Elles … (extrait)