Amendement n° 1513 de Mme Françoise Buffet sur avant l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'intitulé du titre XI : « Assurer une simplification durable »

L'exposé des motifs

Cet amendement, en restaurant l'intitulé du titre XI du projet de loi tel qu'il était initialement, tire toutes les conséquences de la suppression de l'article 27 qui avait pour objet de créer un haut conseil à la simplification pour les entreprises.