Amendement n° 1596 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 41.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel. Supprimer la CNEMA à l'heure où les mines anti personnel risquent de proliférer en Europe, est tout à fait irresponsable. L'objet de cette commission est précisément la mise en œuvre par la France de ses obligations de dépollution et de destruction des… (extrait)