Non soutenu.
Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 141-5-2 est abrogé. 2° Le 3° du II de l’article L. 141-5-3 est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, les mots : « au comité régional de l’énergie ou à l’organe en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « au représentant de l’État dans le département » ; b) La seconde phrase est supprimée.
Les CRE s’ajoutent aux nombreux niveaux d’acteurs intervenant déjà dans le domaine de l’énergie : État, Régions, Départements, intercommunalités, opérateurs nationaux et agences publiques. Ce millefeuille crée une complexité administrative excessive, ralenti la prise de décision et diluant les responsabilités. La transition énergétique repose sur des stratégies nationales et locales bien définies,… (extrait)