Amendement n° 1672 de M. Emmanuel Maurel à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 47 à 54.

L'exposé des motifs

Créé en 1985, le conseil national de la montagne (CNM) réunit chaque année 90 représentants des élus des massifs, des associations et des socioprofessionnels de la montagne. Il porte la voix et les préoccupations de 10 millions de Français, répartis dans 6000 communes, vivant en zone de montagne. Le rôle du CNM est important. Il émet des avis sur tous les projets de textes ayant une incidence sur … (extrait)