Amendement n° 1723 de Mme Sandrine Le Feur à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 47 à 54.

L'exposé des motifs

L'examen en commission du projet de loi simplification de la vie économique a introduit une suppression du Conseil national de la Montagne (CNM). Institué par la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, le CNM a vocation a rendre des avis en matière de politique de développement des territoires montagneux. Il est aujourd'hui le seul espace national de dialogue structuré entre l'État, les élus, les acteurs s… (extrait)