Amendement n° 1730 de Mme Sandrine Nosbé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 45 et 46.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. La CNEF a été créée en 2006 et a pour mission de vérifier l'adéquation des provisions aux charges et pour contrôler le financement des charges nucl… (extrait)